LEGO gagne son procès pour contrefaçon contre BELA

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Pinky Pou
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LEGO gagne son procès pour contrefaçon contre BELA

Message par Pinky Pou »

Bonjour à tous les AFOLdingos,

Un article partagé sur le LAN par Jacky Chen (on ne rigole pas), le community manager LEGO en Asie:


"Le Groupe LEGO a reçu en septembre une décision favorable de la Cour populaire intermédiaire de Chine Shantou, estimant que certains produits BELA enfreignaient les droits d'auteur du Groupe LEGO et que la fabrication et la vente de ces produits constituaient des actes de concurrence déloyale. C'est la première fois que le groupe LEGO a déposé et gagné un procès pour concurrence déloyale contre des imitateurs en Chine.

L'affaire a été portée contre deux sociétés chinoises qui fabriquaient et vendaient des produits presque identiques aux produits LEGO®. Les décisions entrent en vigueur en novembre 2017.

Le tribunal a décidé que les deux sociétés chinoises devaient cesser de copier l'emballage et les logos des produits LEGO à l'avenir, car cela constituerait une violation du droit d'auteur. Le tribunal a également décidé que le Groupe LEGO bénéficie d'une protection en vertu des lois chinoises anti-concurrence déloyale pour l'aspect distinctif et unique de certains aspects décoratifs de son emballage sur des lignes de produits particulières (en l'occurrence, LEGO Friends), qui a pour but de reconnaître et associer immédiatement les produits au groupe LEGO.

Peter Thorslund Kjær, vice-président des affaires juridiques au sein du groupe LEGO, a déclaré: "Nous sommes satisfaits de la décision du Tribunal populaire intermédiaire de Shantou, qui nous montre clairement que la protection de la propriété intellectuelle les tribunaux et les autorités responsables. Nous pensons que cela est très important pour le développement continu d'un environnement d'affaires favorable pour toutes les sociétés opérant sur le marché chinois. "

Nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que les parents et les enfants puissent faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent des jouets et qu'ils ne soient pas induits en erreur par des entreprises irresponsables pour faire apparaître les produits de jouets comme des produits qui ne le sont pas.

Le Groupe LEGO prend très au sérieux la protection de sa propriété intellectuelle et prend les mesures nécessaires pour s'assurer que ses droits d'auteur, marques, brevets ou propriétés intellectuelles ne sont pas violés."


Jacky CHEN, LEGO's community manager Asia

Aucune précision n'est donnée sur le second groupe concerné par cette décision. Je ne peux donc affirmer qu'il s'agisse de LEPIN.

Pinky Pou

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cruv
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Re: LEGO gagne son procès pour contrefaçon contre BELA

Message par cruv »

malheureusement on parle que de logo et d'emballage

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Garagos
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Re: LEGO gagne son procès pour contrefaçon contre BELA

Message par Garagos »

Heureusement que t'as mis un mot concernant son nom, sinon j'aurais fait un commentaire dessus

Ah, mince... Bah c'est fait du coup :mrgreen:

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